INITIATIVES FORMATIONS
Présentation de la marque INITIATIVES FORMATIONS
Déposée le 26 juillet 2016 par l'association loi 1901 MSA SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INITIATIVES FORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INITIATIVES FORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INITIATIVES FORMATIONS arrivera à expiration en date du 26 juillet 2026.
MSA SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52